Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur ce site, un client (la société ou la personne achetant un produit) et un vendeur (Catherine Hardy – AETRE). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat.
Article 1 : Acceptation des conditions de vente
Le fait de remplir le bon de commande et de valider la commande entraîne pour le client une entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation de celles-ci sans réserve.
Le vendeur a la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Produits
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.
Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
Article 3 : Validation de la commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande, qui devient définitive soit après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque, la BNP Paribas, pour tout paiement par chèque bancaire. Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer les objets commandés.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors frais de port. Ces prix sont nets : aucune TVA n’est appliquée (article 2038 du CGI). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le montant à régler indiqué dans la confirmation de commande est le total net, incluant les frais de port et les frais de préparation de la commande.
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l’acheteur.
Article 5 : Paiement
Le montant qui vous est facturé est le total indiqué lors de la confirmation de commande. Ce montant est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, par chèque ou par bon administratif pour les collectivités..
Paiement en ligne par carte bancaire :
Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard-Mastercard.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par Paypal. Il présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations transmises sont protégées et cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours de leur transmission. De plus, nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires : seule la Banque y aura accès.
C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés, que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par email.
Autre mode de paiement : nous consulter
Article 6 : Livraison
Nous nous engageons à préparer et expédier votre colis dans les plus brefs délais, en général dans les deux jours ouvrables qui suivent la prise en compte de votre commande (validation du paiement par carte bancaire ou réception du chèque). Ce délai est donné à titre indicatif, et dans la limite des stocks disponibles.
La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
Le mode de livraison habituel est un envoi par Colissimo. Les délais sont donnés ci-dessous à titre indicatif.
Envoi en France Métropolitaine : 48 heures
Envoi dans un pays de la CEE : 3 à 6 jours
Envoi vers le reste du monde : nous consulter
Livraison par Colissimo en France métropolitaine :
Le colis arrive dans les 48 heures après expédition. Le système intègre un suivi avec retour d’information sur Internet (www.laposte.fr/coliposte) grâce à un numéro d’envoi qui est communiqué au client.
Le tarif indiqué est forfaitaire quelle que soit la commande, livrée en France métropolitaine.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la réception du colis, vous devez en vérifier le contenu. Vous ne pouvez émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à votre commande. Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à votre charge. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.
Article 7 : Frais de port et d’emballage Un forfait de 8,20 euros net est appliqué pour les commandes à destination de la France métropolitaine, quel que soit le montant de la commande. Pour les expéditions hors France métropolitaine, un complément peut vous être demandé.
Article 8 : Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent néanmoins à votre charge.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine intact, à l’adresse suivante :
AETRE, 5 rue de la vallée 02600 SOUCY
Article 9 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 10 : Garanties
L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés des objets.
Article 11 : Responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, nous ne pourrions être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de vos agissements.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc. En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que certains produits destinés aux adultes ne conviennent pas aux enfants.
Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 12 : Protection des données personnelles et confidentialité
Nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement et à la livraison des commandes, et à l’établissement des factures.
Notre site est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique Libertés). Toutes les données que vous nous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’effectuer une demande par email à l’adresse suivante : contact@aetre.com.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige devait vous opposer à nous, ils serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
AETRE, Catherine Hardy, 5 rue de la vallée 02600 SOUCY
contact(at)aetre.com
SIRET 842 739 765 00019 APE 8552Z